J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09287

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Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0300065A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 mai 2003, M. Lamure (Jean), directeur divisionnaire des impôts, est nommé directeur départemental des impôts et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux à compter du 1er mai 2003.